Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente page a pour objet d’informer les utilisateurs du site iptvsmarterss.com sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement et le cadre juridique applicable.
1) Éditeur du site
Le site iptvsmarterss.com est édité par une entité opérant dans le respect des lois applicables et proposant exclusivement des informations et services liés à l’utilisation légale et autorisée de solutions IPTV.
Contact : contact@iptvsmarterss.com
2) Objet du site
Le site a pour vocation de fournir des informations techniques, pédagogiques et d’accompagnement concernant l’utilisation de l’IPTV dans un cadre strictement légal. Il ne diffuse aucun contenu audiovisuel, ne propose aucune chaîne, aucun flux, et n’héberge aucun contenu soumis à des droits de diffusion.
L’utilisation de l’IPTV doit impérativement s’effectuer avec des abonnements autorisés et des contenus disposant des droits nécessaires, comme expliqué sur la page Utilisation légale IPTV.
3) Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel assurant la disponibilité, la sécurité et la protection des données conformément aux standards du marché et à la réglementation européenne.
4) Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
5) Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou leur pertinence dans le temps.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies et du choix de ses fournisseurs de contenus IPTV, lesquels doivent être strictement légaux et autorisés.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
7) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des pages internes telles que Comment ça marche ou vers des sites externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de sites tiers accessibles via ces liens.
8) Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter attentivement.
9) Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit applicable en France. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément à la législation en vigueur.
Pages associées : Conditions d’utilisation · Politique de confidentialité · Utilisation légale IPTV · Comment ça marche · Support